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Nationalité espagnole accordée par décret royal à Julio César Dávila Munguía

Real Decreto 897/2026, de 21 de octubre, por el que se concede la nacionalidad española por carta de naturaleza a don Julio César Dávila Munguía.

Le gouvernement espagnol a accordé la nationalité espagnole par lettre de naturalisation à Julio César Dávila Munguía par le biais du décret royal 897/2026. Cette décision a été prise par le Conseil des ministres le 20 octobre 2026, en raison de circonstances exceptionnelles concernant la personne.

Cette acquisition de nationalité prendra effet selon les conditions, exigences et délais établis dans le Code civil espagnol. Ce changement modifie le statut juridique de Julio César Dávila Munguía, lui conférant les droits et obligations de la citoyenneté espagnole.

Texte officielComment le diplôme est organiséS’entraîner de A1 à C2

Une note courte du texte officiel, pas un conseil juridique.

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